Les donations par acte notarié et les legs testamentaires, au profit de la Congrégation saint Jean, légalement reconnue par décret du 9 juillet 1984 (J.O. du 13 juillet 1984), complété par le décret du 3 juillet 1985 (J.O. du 11 juillet 1985) bénéficient de l'exonération totale des droits de mutation (article 794 - 4° du Code général des impôts).

Nous conseillons à tout ami de la Communauté qui manifesterait le souhait d'effectuer une donation ou un legs par devant notaire au profit de la Congrégation Saint Jean, de ne pas demander à son notaire d'établir un quelconque projet d'acte, avant que lui-même ou son notaire n'ait pris contact avec le:

Père Econome Général
Congrégation Saint Jean
Notre Dame de Rimont
71390 Fley

afin de bien déterminer si ce projet est susceptible de se concrétiser et pour vérifier la capacité de la Congrégation à respecter les conditions de réalisation.